Conditions GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Saveurs d’Eaux – SDE – Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 535 224 430 – dont le siège social se situe au 23/25, rue de la Prévoyance – 94300 Vincennes – exploite un centre apportant des services de bien être avec notamment flottaison, hydromassage, et plus généralement SPA au sens de l’utilisation des bienfaits de l’eau sous diverses formes, avec la possibilité de collaborer avec tout professionnel qualifié et la vente de produits bios et de soins. Ces produits pouvant être vendus sur place, ou à distance.

Sur internet la société est uniquement représentée par le site : www.saveursdeaux.fr

Client : toute personne, physique ou morale, ayant acquis un produit ou services commercialisé par SDE, directement ou par un bon cadeau. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte avant de s’acquitter de tout paiement.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique document encadrant les relations juridiques existant entre le client et SDE, à l’exclusion de tout autre document

Elles encadrent l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserves. Elles sont accessibles sur le site www.saveursdeaux.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réservant le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles sont applicables dès leurs mises à jour.

Le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client réalise une séance et affiché dans le centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre à ce règlement et notamment aux règles de bienséance ainsi qu’aux horaires définis.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’INSCRIPTION, de PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Toute personne souhaitant bénéficier d’une « Séance » devra au préalable :

3-1/ S’acquitter du montant correspondant :

– Soit à l’achat d’une séance à l’unité (ci-après : « Séance ») ;
– Soit acheter un forfait horaire pouvant ensuite être réparti entre les différentes expériences proposées moyennant un prix Forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;

Une fois en possession d’une Séance, ou d’un Forfait, le souscripteur ou toute personne désignée comme invitée sera considéré comme étant client, acceptant ipso facto l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente, pour la durée de validité ou jusqu’à l’utilisation des Séances ou Forfaits acquittés

3-2 / Réservation d’une Séance

Le Client, ainsi que ci-dessus désigné, devra pour bénéficier d’une de nos 3 expériences (flottaison / massage ou SPA), réserver une plage horaire au préalable en ligne sur le site Internet de SDE (www.saveursdeaux.fr), par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de SDE. Le Client devra effectuer le paiement de sa Séance ou Forfait pour que la réservation soit prise en compte. Chaque réservation sera confirmée par écrit et il tient au Client de vérifier l’exactitude de chacune de ses séances (lieu, date, heure).

Toute session annulée au moins 48h à l’avance fera l’objet d’un remboursement intégral, à la demande du client, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à condition que le paiement ait été effectué au moins 4 jours ouvrables avant la demande de remboursement. Toute session réservée et annulée en dehors de ces conditions sera due. Dans le cas d’annulation successives, toute annulation est due dès la seconde, quel que soit les délais de réservation ou d’annulation.

Les séances souscrites dans le cadre d’une offre promotionnelle ou « découverte » ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

3-3 / Tarifs et règlement

Toute réservation d’une séance sera faite avec obligation de paiement. Pour régler son achat l’acheteur disposes, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition per le vendeur et listés sur le site du vendeur (www.saveursdeaux.fr). L’acheteur garanti au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son achat.

Les tarifs des Séances ou Forfaits en vigueur sont affichés sur le site internet de SDE (www.saveursdeaux.fr) et à l’entrée du Centre. SDE est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Séances ou aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour du paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés, conformément à l’article L113-3 du code de la consommation.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation d’achat d’une cession par mail ou sms selon les cas.

Le registre informatisé, conservé dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes, de la comptabilisation des séances réalisées, et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage de ces informations étant effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Il est autorisé d’offrir une séance, la personne procédant au règlement devant réserver la séance pour la personne invitée. Toutes revente non autorisée d’une séance donnera lieu à la suppression immédiate du compte et de l’annulation de toute(s) séance(s) sans remboursement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de modifications. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour du règlement des Séances ou Forfaits par le Client. A contrario,

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client a pour obligation individuelle de prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’y conformer en totalité, sans restriction ni réserve et en respecter chaque consigne.

Le client doit arriver au minimum 10 minutes avant tout début de séance, sous peine de voir sa durée réduite. Nous tenons à ce que chaque minute payée soit une minute réellement utilisée, ce qui nécessite un accompagnement de quelques minutes au préalable.

Ne sont pas admis dans le Centre :

  • Toute personne n’ayant pas une Séance de prévue ou en dehors de ses séances sans une autorisation d’un représentant de SDE, accompagnant ou non une personne ayant une Séance de réservée
  • Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure
  • Les animaux, même tenus en laisse
  • Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de l’expérience réservée

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

  • De fumer
  • De téléphoner
  • De marcher chaussé, des chaussons pouvant être apporté ou demandé à l’accueil (chausson jetables offerts pour toute séance réservée)
  • D’être dénudé, en dehors de la salle réservée à la flottaison et uniquement quand la porte est verrouillée
  • D’avoir un comportement pouvant être jugé obscène, inapproprié ou dangereux. Tout acte pouvant nuire à la bonne tenue du centre ou à la tranquillité des autres clients sera immédiatement sanctionné par une exclusion définitive sans remboursement
  • De manipuler tout matériel sans autorisation ou invitation express
  • D’ouvrir les fenêtres sans autorisation, sauf cas d’urgence
  • De consommer ou boire des produits non achetés sur place

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

  • Les Clients doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les salles et laisser celles-ci dans un état de propreté raisonnable, notamment en veillant à ne pas inonder les sols – des serviettes en nombre suffisant étant remises pour chaque séance.
  • L’accès à une salle est réservé à une seule personne à la fois.
  • Le client doit conserver ses effets personnels qu’il pourra de façon confortable emmener avec lui dans la ou les salles d’expériences qu’il utilisera.
  • L’accès aux salles sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue, sans remboursement.

Matériel :

  • Tout matériel endommagé sera considéré comme dû par le client pour la valeur de son remplacement ou de sa réparation définie par une professionnel tiers ainsi que pour la valeur de la perte d’exploitation sur une valeur de 5 séances journalières au prix d’une séance seule pour toute la durée d’indisponibilité du matériel.
  • Tout règlement pour dégradation, dans les conditions définies ci-dessus, sera du dès présentation des factures avec un délais d’un mois pour règlement. Dans le cas d’une volonté du client de faire jouer une assurance il est de son devoir de régler la facture dans les délais annoncés, à sa seule charge de se faire rembourser ensuite.

ARTICLE 6 – ASSURANCE

SDE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile par la société Allianz. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

SDE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, SDE informe le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre SDE, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du Client.

ARTICLE 7 – Informatiques et libertÉS

Les informations nominatives fournies pas l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires du vendeur tels que prestataires de biens ou services et intervenants.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.saveursdeaux.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.saveursdeaux.fr.

ARTICLE 8 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance et être en mesure d’en apporter la preuve formelle.

Seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tous faits ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables, indépendamment de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Notamment : blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une résolution amiable.

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles, ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français

Tout différend entre le Client et SDE relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire du Val de Marne. Le tribunal compétent étant le tribunal d’instance.

ARTICLE 9 – AUTRES DISPOSITIONS

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre SDE et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

ARTICLE 10 – ALERTES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Forfait ou d’une Session implique que le Client déclare être apte à pratiquer nos expériences et ne pas présenter l’un des cas suivant selon l’expérience désirée :

Notamment :

  • Bassin de flottaison :
    • Problèmes cardiaques
    • Œdèmes
    • Hypertension
    • Insuffisance rénale

Les clients ne sachant pas nager sont invités à le faire savoir. Il est possible de demander un accompagnement spécifique afin de réaliser une séance accompagnée dans le cadre d’une séance dédiée aux personnes souhaitant combattre la « peur de l’eau » sur demande et selon disponibilités.

  • Lit d’hydromassage :
    • Cancer
    • Phlébite
    • Embolie pulmonaire
    • Non recommandé : crise de sciatique, cruralgie et névralgie cervico-brachiale .
  • Capsule SA :
    • Corps étrangers notables dans le corps (articulations synthétiques, prothèses ou gaines, stimulateur cardiaque, implants mammaires)
    • Maladies cardiaques et ou respiratoires,
    • Maux des articulations et/ou muscles
    • Problèmes de pression ou tension artérielle
    • Maladie rénale
    • Diabète
    • Epilepsie et autres affections nerveuses
    • Infections aigues ou lésions ouvertes
    • Maladies de la peau, notamment présentant des pustules, kystes, allergies
    • Femmes enceintes